Les changements majeurs de la réglementation automobile en France

Au cours des dernières années, la France a connu des bouleversements significatifs dans le domaine de la réglementation automobile. Ces évolutions législatives ont été impulsées par des préoccupations environnementales croissantes, la sécurité routière et la volonté politique de favoriser les alternatives aux véhicules thermiques. Parmi les mesures phares, on peut citer la restriction de circulation dans certaines zones, l’instauration de la vignette Crit’Air, l’interdiction progressive des voitures diesel et essence, ainsi que des incitations financières pour l’achat de véhicules électriques et hybrides. Ces changements ont un impact considérable sur le secteur automobile, les conducteurs et la société dans son ensemble.

Des normes environnementales plus strictes pour les voitures

Les nouvelles normes environnementales ont été mises en place pour lutter contre les émissions de gaz à effet de serre liées aux véhicules. L’objectif ultime est la réduction des polluants atmosphériques et sonores qui nuisent à la santé publique. Depuis janvier 2021, une nouvelle grille d’émissions a été instaurée pour tous les nouveaux modèles commercialisés sur le marché français. Les constructeurs automobiles doivent ainsi respecter des seuils d’émissions plus stricts que par le passé.

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Il faut noter que depuis juillet 2021, certaines zones urbaines sont interdites aux voitures anciennes et/ou trop polluantes (classées Crit’Air 4). Cette mesure très critiquée oblige donc les conducteurs propriétaires de ces types de véhicules à changer leur voiture s’ils souhaitent continuer à circuler dans ces zones.

Un autre point important concernant cette nouvelle réglementation est l’introduction progressive des péages urbains visant notamment Paris intra-muros dès fin 2023, selon la maire Anne Hidalgo, qui souhaite inciter davantage les citadins à utiliser des modes de transport moins polluants.

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Cette mise en place rencontre une forte opposition de la part des automobilistes qui jugent qu’il s’agit d’un prétexte financier déguisé sous couvert écologique.

Quoi qu’il en soit, il est clair que ces changements majeurs auront un impact considérable sur l’ensemble du secteur automobile français dans les années à venir.

Sécurité routière : les mesures du gouvernement

Ces changements ne se limitent pas qu’à la question environnementale. En effet, le renforcement de la sécurité routière est aussi une priorité du gouvernement français qui a décidé de prendre des mesures pour réduire le nombre d’accidents sur les routes.

Depuis janvier 2021, il est obligatoire pour tous les conducteurs de posséder un gilet jaune, un triangle de signalisation ainsi qu’une paire de gants homologués. Cette mesure vise à améliorer leur sécurité en cas d’incident sur la route et incite les automobilistes à être plus vigilants.

D’autres mesures ont été prises pour lutter contre l’alcool au volant et la conduite sous influence. Depuis juillet 2021, tout conducteur pris avec une alcoolémie supérieure ou égale à 0,5 g/l risque désormais une suspension immédiate de son permis de conduire ainsi que la confiscation du véhicule utilisé. De même, toute personne conduisant sous l’emprise de drogue risque jusqu’à deux ans d’emprisonnement et 4 500 euros d’amende.

Dès novembre 2021, entrera en vigueur le système du rétrofit éthylotest antidémarrage (EAD). Ce dispositif sera installé dans certains véhicules dont les conducteurs ont déjà été condamnés pour conduite en état d’ivresse ou sous influence. Le but : éviter que ces derniers puissent redémarrer leur voiture s’ils ont consommé trop d’alcool.

Autre nouveauté importante, les contrôles techniques seront désormais plus stricts afin de garantir une meilleure sécurité sur les routes. Les véhicules devront notamment être équipés d’un dispositif de freinage automatique (AEB) capable de détecter les piétons et autres obstacles.

Ces différentes mesures visent à renforcer la sécurité routière en France et à réduire le nombre d’accidents graves sur les routes. Toutefois, pensez à bien respecter ces nouvelles règles en toutes circonstances et à contribuer ainsi à la protection des usagers de la route.

Taxes sur les véhicules : quelles évolutions à prévoir

En plus des mesures de sécurité routière, le gouvernement français a aussi mis en place des changements majeurs concernant les taxes sur les véhicules. Depuis le 1er janvier 2021, une nouvelle grille de tarifs du malus écologique est appliquée pour l’achat d’un nouveau véhicule. Ce malus concerne tous les véhicules neufs dont la puissance fiscale excède 8 CV et qui émettent plus de 138 grammes de CO2/km.

Plus la voiture pollue, plus le montant du malus sera important. Pour un véhicule émettant entre 131 et 140 gCO2/km, par exemple, le malus sera de 50€ tandis que pour un modèle dépassant largement les normes avec des émissions à hauteur de 225 gCO2/km ou plus, il représentera jusqu’à plusieurs milliers d’euros.

La loi vise à encourager l’achat de voitures moins polluantes grâce à des mesures incitatives telles que la prime à la conversion qui permet aux propriétaires ayant une vieille voiture diesel ou essence immatriculée avant janvier 2006, sous conditions de ressources et selon leur zone géographique, d’en bénéficier lorsqu’ils achètent un nouveau modèle moins polluant.

Cette mesure n’est pas sans contrainte puisque depuis juillet dernier, elle offre moins d’avantages qu’auparavant : la prime est désormais fixée en fonction du revenu fiscal annuel plutôt qu’en fonction des caractéristiques techniques des anciens modèles possédés par les demandeurs.

Cela peut représenter une perte de pouvoir d’achat pour certains ménages modestes qui ne peuvent plus bénéficier des primes allouées précédemment, mais le gouvernement compte ainsi inciter à l’utilisation de véhicules moins polluants en milieu urbain et limiter la circulation des voitures les plus anciennes.

Les constructeurs automobiles face aux changements réglementaires

Les impacts de ces mesures ne se limitent pas aux automobilistes. Les constructeurs automobiles sont aussi touchés et doivent s’adapter à cette nouvelle réglementation.

Effectivement, avec l’augmentation du malus écologique pour les véhicules polluants, ils devront donc continuer à innover constamment afin d’être en mesure de répondre à ces exigences lorsqu’elles seront mises en place.

Si ces changements législatifs peuvent être perçus comme une contrainte pour les constructeurs automobiles, ils sont aussi l’opportunité pour eux de se différencier sur le marché en proposant des modèles moins polluants et plus respectueux de l’environnement.