Les démarches administratives à ne pas manquer lors de l’achat d’un véhicule neuf ou d’occasion

L’achat d’un véhicule neuf ou d’occasion implique plusieurs démarches administratives. Avant l’achat, vous devez vérifier le véhicule et son historique. Les documents nécessaires pour l’immatriculation sont : le certificat de conformité, la carte grise, le certificat de non-gage, le justificatif de domicile et une pièce d’identité. Les démarches auprès de l’assurance sont essentielles pour être couvert en cas d’accident. Vous ne devez pas négliger les formalités fiscales et financières telles que la déclaration de cession et le paiement de la taxe CO2. Prendre le temps de réaliser ces démarches permet d’acheter en toute sérénité.
Plan de l'article
Comment bien vérifier un véhicule avant l’achat
Avant l’achat, il faut vérifier le véhicule sous toutes ses coutures. Effectivement, plusieurs éléments peuvent vous indiquer si la voiture que vous voulez acheter mérite votre attention ou non.
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Premièrement, vérifiez attentivement les pneus du véhicule. Ils doivent être en bon état et ne pas présenter d’usure importante. Inspectez aussi les freins ainsi que la suspension pour détecter toute anomalie.
Examinez minutieusement l’intérieur de la voiture. Assurez-vous que tous les équipements fonctionnent correctement : GPS, climatisation… Vérifiez aussi le kilométrage afin de vous assurer qu’il n’a pas été trafiqué.
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Inspectez l’extérieur du véhicule pour voir s’il y a des rayures importantes ou autres dommages visibles qui auraient pu être cachés par une peinture récemment appliquée sur le corps du véhicule.
Pour finir cette inspection rigoureuse avant l’achat, demandez un diagnostic complet du moteur et vérifiez si toutes les pièces internes sont en ordre -• cela permettra d’éviter toute mauvaise surprise à long terme.
Il faut prendre son temps lors de ces inspections afin d’être certain de faire le bon choix avant l’achat.
Les documents nécessaires pour immatriculer votre véhicule
Une fois que vous avez trouvé le véhicule qui répond à vos attentes, il est temps de passer aux formalités administratives. Effectivement, l’immatriculation d’un véhicule est une étape incontournable pour pouvoir rouler en toute légalité sur les routes françaises.
Il faut obtenir la carte grise du véhicule. Cette dernière doit être au nom de l’acheteur et être mise à jour en cas de changement de propriétaire ou de domicile. Pour cela, vous devez fournir plusieurs documents : un justificatif d’identité (carte nationale d’identité ou passeport), un justificatif de domicile datant de moins de 6 mois ainsi qu’une facture d’achat établie par le vendeur.
Vous devez réaliser un contrôle technique avant la vente si le véhicule a plus de 4 ans. Ce document doit être fourni lors des démarches administratives afin que votre dossier soit complet et validé par les autorités compétentes.
Il faudra s’acquitter des différentes taxes liées à l’immatriculation comme la taxe régionale et la taxe écologique pour certains modèles neufs ou très récents.
Vous devrez faire appel à une agence spécialisée dans les plaques minéralogiques pour commander votre nouvelle immatriculation, notamment compatible avec les nouvelles normes. Une fois cette étape finalisée, vous recevrez alors votre certificat provisoire en attendant celui définitif envoyé sous quelques semaines directement chez vous.
Acheter une voiture nécessite donc plusieurs démarches importantes auprès des administrations compétentes. Une patience ainsi que le respect rigoureux des délais et procédures sont de mise pour que tout se passe sans encombre.
Assurer votre voiture : quelles démarches effectuer
Au-delà des démarches administratives, il faut souscrire une assurance automobile. Il s’agit d’une obligation légale pour tout propriétaire de véhicule, qu’il soit neuf ou d’occasion.
Avant même de prendre possession du véhicule, vous devez contacter votre assureur ou en choisir un si vous n’en avez pas encore. Vous devrez fournir des informations sur le modèle et l’état du véhicule à assurer ainsi que sur vos antécédents en matière d’assurance auto.
En fonction de ces informations, l’assureur vous proposera différentes formules adaptées à vos besoins et votre budget. Pensez à bien lire les conditions générales du contrat avant toute signature afin de comprendre les garanties incluses dans la formule choisie.
Sachez que certains vendeurs/vendeuses peuvent inclure une clause particulière dans leur contrat stipulant notamment que la vente est subordonnée au choix d’une compagnie précise pour assurer le véhicule vendu. Cette pratique est illégale, alors veillez à y faire attention.
Une fois que le contrat a été signé et validé par l’assureur, celui-ci vous délivrera une attestation d’assurance provisoire qui doit être conservée avec soin jusqu’à réception définitive des documents liés à votre assurance par courrier postal.
En cas d’accident responsable ou non-responsable nécessitant un remboursement ou une prise en charge financière par votre assureur, il faut remplir un constat amiable avec la personne impliquée/engagée. Il faut ensuite envoyer ce formulaire rapidement à son assurance. C’est cette dernière qui se charge ensuite de lancer les démarches pour traiter le dossier et prendre en charge les éventuelles réparations.
Souscrire une assurance auto est un passage obligé lors de l’achat d’un véhicule. Choisissez donc avec soin votre assureur afin de bénéficier des meilleures garanties et conditions possibles pour rouler sereinement sur toutes les routes françaises.
Formalités fiscales et financières lors de l’achat d’un véhicule
Au-delà de l’assurance, vous ne devez pas oublier les formalités fiscales et financières liées à l’achat d’un véhicule. Effectivement, en France, tout propriétaire de voiture doit s’acquitter d’une taxe appelée le certificat d’immatriculation, communément appelé la carte grise.
Le montant du certificat d’immatriculation dépend notamment de la puissance fiscale du véhicule et varie selon chaque région française. Depuis novembre 2017, toutes les demandes se font exclusivement sur internet via le site officiel : https://immatriculation.ants.gouv.fr/. Toutefois, pour cela, vous devez avoir une adresse email valide ainsi qu’une copie numérique des pièces justifiant votre identité et votre domicile (comme une facture EDF).
Afin de faciliter cette démarche fastidieuse en ligne ou non, il existe un simulateur gratuit qui permet aux futurs acheteurs/acheteuses de connaître dès avant leur achat combien ils devront payer pour immatriculer leur nouveau véhicule. Ce simulateur prend en compte plusieurs informations telles que la date initiale de mise en circulation du véhicule, ses caractéristiques techniques ainsi que son emplacement géographique.
Lorsqu’un particulier vend sa voiture, il doit impérativement remettre au futur acquéreur/acquéreuse tous les documents nécessaires à l’obtention du certificat d’immatriculation, à savoir le formulaire Cerfa n°13750*03 (ou bon de cession), fourni par le vendeur/vendeuse, la nouvelle carte grise barrée et datée (à remettre seulement en cas de vente entre particuliers), la copie du contrôle technique si le véhicule en est dispensé ou sa validité s’il a été effectué depuis moins de six mois.
N’oubliez pas que l’achat d’un véhicule peut être financé grâce à un prêt automobile. De nombreux organismes sont disponibles sur le marché proposant ce type d’emprunt avec des taux variables. Avant toute souscription, vous devez comparer les offres de prêts pour trouver celle qui conviendra le mieux à vos besoins et votre budget.
Ne négligez aucune démarche lors de l’achat d’un véhicule afin d’éviter les mauvaises surprises. En vous organisant bien, vous pourrez ainsi rouler en toute sécurité sans vous soucier des éventuelles formalités administratives ou fiscales.