Un calendrier progressif impose désormais le contrôle technique aux motos, avec des échéances différentes selon l’année d’immatriculation du véhicule. La réglementation, initialement reportée à plusieurs reprises, entre finalement en vigueur à partir de 2024 pour certains deux-roues.
Les propriétaires de motos et scooters de plus de 125 cm³ doivent s’adapter à des modalités précises, avec des visites obligatoires à des dates bien définies. Toute vente d’un véhicule concerné nécessite aussi la présentation d’un contrôle technique valide, sous peine de sanction.
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Le contrôle technique moto : une nouvelle étape pour tous les motards
Depuis le 15 avril 2024, le contrôle technique moto est devenu obligatoire en France, conformément à la directive européenne. Désormais, tous les véhicules de catégorie L sont concernés : motos, scooters, quads, voiturettes, cyclomoteurs et tricycles à moteur passent sous le regard attentif des contrôleurs. Les modèles électriques rejoignent la liste, preuve que la transition énergétique ne dispense pas de vérification.
La règle ne souffre aucune ambiguïté. Chaque engin de la catégorie L doit passer par un centre agréé, pour un contrôle à effectuer dans les six mois précédant le cinquième anniversaire de la première immatriculation, puis à intervalles réguliers de trois ans. Quelques exceptions subsistent : les motos de collection mises en circulation avant 1960 et les machines de compétition affiliées à la fédération française de motocyclisme (FFM) échappent à cette obligation. Pour tous les autres, de la routière flambant neuve à la citadine usée par les livraisons, le contrôle s’impose.
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Cette mesure répond à une volonté claire de l’Union européenne : sécuriser l’ensemble du parc deux-roues motorisés et harmoniser les pratiques. Le secteur s’adapte en urgence, les centres agréés investissent dans de nouveaux équipements et forment leurs techniciens aux spécificités des motos, bien éloignées des standards automobiles.
Motards, scootéristes et adeptes du quad doivent se montrer vigilants : le calendrier dépend de la date d’immatriculation. Pour éviter sanctions ou immobilisation, il faut anticiper et vérifier la bonne échéance. Vendre un deux-roues implique aussi de présenter un contrôle technique valide, daté de moins de six mois : sans ce document, la transaction risque l’annulation pure et simple.
À partir de quand faut-il passer le contrôle technique ?
Depuis le 15 avril 2024, le contrôle technique moto s’applique à tous les véhicules de la catégorie L, thermiques ou électriques. Mais la date de passage ne dépend pas uniquement de l’entrée en vigueur de la loi : tout repose sur la première date de mise en circulation du véhicule.
La réglementation est précise : le premier contrôle technique s’effectue dans les six mois précédant le cinquième anniversaire de la première immatriculation. Que l’on possède une sportive neuve ou un scooter d’occasion, la règle ne varie pas. Ensuite, la cadence s’installe : un contrôle tous les trois ans devient la norme pour rester dans les clous administratifs.
| Type de moto | Périodicité |
|---|---|
| Moto, scooter, quad, cyclomoteur, tricycle | 1er contrôle : 6 mois avant le 5e anniversaire, puis tous les 3 ans |
| Moto de collection | Tous les 5 ans |
Les motos de collection disposent d’un régime particulier : contrôle tous les cinq ans, à condition d’avoir été mises en circulation après 1960. Les modèles antérieurs, eux, restent hors du champ d’application. Cette progressivité évite l’effet d’engorgement dans les centres agréés et répartit les passages sur plusieurs années. Une vigilance s’impose lors d’une revente : le contrôle technique doit dater de moins de six mois, sous peine de voir l’opération bloquée.
Ce que dit la loi : obligations et démarches à connaître en 2024/2025
Le décret n°2023-974, publié au Journal officiel, encadre désormais le contrôle technique moto sur le territoire. À compter du 15 avril 2024, tout véhicule de catégorie L, que ce soit une moto, un scooter, un quad, un cyclomoteur, un tricycle à moteur ou une moto électrique, doit passer dans un centre de contrôle technique agréé. Ces établissements, répertoriés par l’Organisme Technique Central (OTC), affichent souvent un tarif avoisinant les 50 euros, mais chaque réseau fixe librement ses prix.
La démarche se veut transparente : il faut prendre rendez-vous, présenter la carte grise et laisser le contrôleur passer au crible près de 80 points, allant du freinage à l’éclairage, en passant par les émissions polluantes, la conformité de l’identification, l’état des pneus, des roues ou des essieux. À la sortie, un procès-verbal est remis : ce document devient la pièce maîtresse pour toute revente du véhicule, à condition qu’il date de moins de six mois.
Trois scénarios peuvent découler de cette inspection :
- Résultat favorable : le véhicule est en règle, aucune démarche supplémentaire.
- Contre-visite : en cas de défaillance majeure, le propriétaire dispose de deux mois pour effectuer les réparations et repasser le contrôle.
- Défaillance critique : immobilisation immédiate du véhicule.
En cas de défaut de contrôle, la sanction tombe : 135 euros d’amende, montant majoré jusqu’à 750 euros selon les circonstances. Les forces de l’ordre peuvent même immobiliser le deux-roues. L’assurance moto, quant à elle, reste valable, mais le propriétaire s’expose à des conséquences financières en cas d’accident sans contrôle technique valide.
Voici quelques points à retenir pour ne rien laisser au hasard :
- Véhicules exemptés : motos de compétition (licence FFM requise) et motos de collection mises en circulation avant 1960.
- Pour la vente : le contrôle technique doit dater de moins de six mois, faute de quoi la transaction peut être annulée.
Pourquoi ce contrôle technique change la donne pour la sécurité sur la route
Le contrôle technique moto bouleverse les habitudes, mais l’intention ne souffre aucun doute : réduire les risques provoqués par des motos mal entretenues. Jusqu’alors, la vigilance individuelle et la maîtrise de la mécanique suffisaient, ou semblaient suffire, à garantir la fiabilité des machines. Désormais, l’expertise d’un centre agréé s’ajoute à la routine : l’usure des freins, la pression des pneus, la solidité d’une fourche ne relèvent plus seulement du regard du propriétaire.
La sécurité routière prend une place centrale. D’après les données de l’observatoire interministériel, près d’un quart des accidents graves impliquant un deux-roues motorisé trouvent leur origine dans une défaillance technique : freinage défaillant, éclairage absent, pneus usés jusqu’à la trame. Le nouveau contrôle vise à repérer ces faiblesses avant qu’elles ne précipitent le drame.
Le passage en centre agréé ne laisse rien au hasard. Chaque détail compte : état du cadre, performance du freinage, efficacité des feux, usure des pneumatiques, niveau des émissions polluantes. Tous ces éléments participent à écarter l’incertitude, celle qui surgit sur une chaussée détrempée ou lors d’un freinage d’urgence.
La France ne fait ici que s’aligner sur l’exigence européenne : chaque État membre doit agir pour garantir un entretien sérieux des deux-roues. Le dispositif concerne tout le parc de la catégorie L, sans distinction d’énergie. Les motards chevronnés le répètent : un deux-roues fiable, c’est d’abord un entretien rigoureux. Le contrôle technique fixe un cap, une échéance et, parfois, une piqûre de rappel utile pour éviter le pire.
Sous la pression du calendrier et la vigilance des centres agréés, la route s’annonce un peu plus sûre. Reste à voir si cette nouvelle routine deviendra un réflexe ou une contrainte, mais le temps du laisser-aller technique est bel et bien révolu.
