Vous venez d’acheter une moto, ou vous projetez d’en acheter une ? Bonne nouvelle, nous sommes ravis pour vous. Mais saviez-vous qu’il était obligatoire d’obtenir la carte grise de l’engin, dans les 30 jours suivant son acquisition ? Ce document …
Depuis 2011, la conduite d’un scooter en France est règlementée. En effet, cette dernière nécessite l’obtention d’une carte grise afin de rouler librement et en toute légalité. Cependant, il existe encore des cyclomoteurs jamais immatriculés. Si vous en détenez, pensez …
Ants (Agence Nationale des titres sécurisés) est un établissement public administratif, placé sous la direction du ministère de l’Intérieur. Il a pour mission d’aider les usagers dans les procédures liées à la demande de titres réglementaires et dans la …
L’immatriculation est obligatoire pour toutes les copropriétés. En effet, elle permet à l’Etat de prendre connaissance de ces dernières. Aussi, elle contribue à mettre à disposition de tout professionnel ou particulier un annuaire de copropriétés. Cependant, réussir une telle opération …
La date de mise en circulation d’un véhicule est également celle de son immatriculation. Trouver cette information a été auparavant une tâche vraiment compliquée surtout quand il s’agit d’un véhicule d’occasion. C’est ce que vient assouplir le Système d’Immatriculation des …
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