Un décret tombe, et d’un coup, la carte verte perd sa place sur le tableau de bord. Depuis avril 2024, la carte verte n’est plus systématiquement exigée lors des contrôles routiers en France. Cette évolution découle d’une nouvelle réglementation permettant la vérification de l’assurance directement par voie électronique, via le Fichier des Véhicules Assurés.
Certains véhicules circulent pourtant sans présentation de ce document, sans pour autant être en infraction dans certains cas précis. Des démarches spécifiques restent nécessaires pour justifier l’assurance lors de situations particulières, notamment à l’étranger ou en cas de contrôle exceptionnel.
La carte verte automobile : un document bientôt relégué au passé
Depuis le 1er avril 2024, la carte verte n’a plus droit de cité lors des contrôles routiers en France. Ce n’est pas une rumeur, c’est inscrit noir sur blanc dans le décret du 9 décembre 2023 publié au Journal Officiel : la suppression de la carte verte devient réalité. La vérification de l’assurance auto bascule alors vers le Fichier des Véhicules Assurés (FVA), un registre numérique consultable en quelques secondes par les forces de l’ordre.
La carte verte, ce petit rectangle qui attestait jadis de l’assurance, sort donc de scène. Plus besoin de la glisser dans la boîte à gants, ni de coller la vignette verte sur le pare-brise. Cette décision s’inscrit dans une volonté de simplifier la gestion administrative, mais aussi de limiter la fraude et d’épargner des montagnes de papier, comme l’a rappelé France Assureurs.
Concrètement, lors d’un contrôle routier classique, le conducteur n’a plus à présenter la carte verte assurance. Les forces de l’ordre interrogent le FVA à partir du numéro d’immatriculation et accèdent instantanément à l’état d’assurance du véhicule.
Pour clarifier ce qui change réellement, voici ce qu’impliquait la carte verte, et ce qui s’y substitue aujourd’hui :
- La carte verte constituait la preuve papier de l’assurance ; ce rôle disparaît.
- Le numéro d’immatriculation permet désormais d’obtenir toutes les informations sur la carte verte via le FVA.
Cette évolution concerne chaque véhicule immatriculé en France. L’obligation d’assurance reste intangible, mais la justification passe désormais par la voie électronique, et non plus par une attestation papier.
Pourquoi la suppression de la carte verte change-t-elle la donne pour les conducteurs ?
Pour les automobilistes, le changement est net. Lors d’un contrôle routier, il n’est désormais plus question de fouiller la boîte à gants à la recherche du papier vert, mais de compter sur la consultation, par la police ou la gendarmerie, du Fichier des Véhicules Assurés (FVA). Plus de stress lié à l’oubli ou à la perte du document : c’est la base de données nationale qui fait foi.
Ce basculement numérique apporte des bénéfices concrets. Fini le risque de contravention pour absence de carte verte, à condition bien sûr que le véhicule soit bien déclaré dans le FVA. Plus besoin non plus d’attendre l’attestation par la poste, puisqu’à chaque souscription ou renouvellement, les assureurs transmettent automatiquement les informations des contrats d’assurance au tiers ou de responsabilité civile à la base centrale.
Mais attention à ne pas baisser la garde : il reste impératif de disposer d’un contrat d’assurance valide. Si l’assureur ne transmet pas la déclaration, ou si un défaut de paiement survient, le véhicule disparaît du FVA. Résultat : le conducteur s’expose à des sanctions immédiates et sévères. Dans ce cas, le Fonds de Garantie ne se mobilise que pour indemniser les victimes d’accidents causés par des véhicules non assurés.
En résumé, la suppression du support papier rend la vie plus simple, à condition de respecter l’obligation d’assurance. Toute la chaîne administrative s’appuie désormais sur la fiabilité des échanges entre assureurs et FVA pour renforcer l’efficacité de la couverture et barrer la route à la fraude.
Obtenir et présenter son attestation d’assurance : ce qui remplace la carte verte
Avec l’abandon de la carte verte, un nouveau justificatif prend la relève : le Mémo Véhicule Assuré. Ce document, fourni par l’assureur, rassemble toutes les informations utiles lors d’un contrôle : coordonnées de l’assureur, numéro de police d’assurance, identité du souscripteur, numéro d’immatriculation, caractéristiques du véhicule, date de début de garantie, date de délivrance. Ce mémo doit rester à bord, que ce soit en version papier ou sur smartphone.
La plupart des assureurs, comme Matmut ou Groupama, le proposent en téléchargement depuis l’application mobile ou l’espace client en ligne. Plus besoin d’attendre le courrier : il suffit d’imprimer le mémo ou de le conserver sous format PDF. Ce nouveau système vise à alléger les démarches, tout en garantissant la sécurité juridique du contrat d’assurance.
La vignette verte disparaît donc pour les véhicules français. Mais pour certains voyages hors Union européenne, la carte internationale d’assurance automobile (IMIC) reste exigée, notamment en Tunisie, Turquie, Maroc, Ukraine, Albanie, Azerbaïdjan, Moldavie ou Macédoine du Nord. Quant aux véhicules non immatriculés, ils doivent encore présenter une attestation d’assurance accompagnée d’une vignette.
Pour mieux cerner les nouveaux réflexes à adopter, voici les points clés à retenir :
- Mémo Véhicule Assuré : désormais, c’est lui qu’il faut avoir à bord.
- Accès rapide via application mobile ou espace personnel dédié.
- Hors Union européenne, l’IMIC reste indispensable pour certains pays.
Questions fréquentes sur la fin de la carte verte et la conduite en toute légalité
Peut-on conduire en France sans carte verte ?
Depuis le 1er avril 2024, il n’est plus exigé de présenter la carte verte lors d’un contrôle routier en France. Cependant, il reste obligatoire de disposer d’une attestation d’assurance à jour, le Mémo Véhicule Assuré. Ce document, remis par l’assureur, fait désormais office de preuve lors des contrôles. Le code de la route impose toujours la souscription d’une assurance au tiers, dont la matérialisation passe désormais par ce mémo, version papier ou numérique.
Comment s’effectue la vérification lors d’un contrôle ?
Les forces de l’ordre n’ont plus besoin de vérifier de documents physiques. Elles consultent directement le Fichier des Véhicules Assurés (FVA). Chaque contrat d’assurance est inscrit dans cette base, alimentée quotidiennement par les assureurs. Le numéro d’immatriculation suffit pour permettre une vérification immédiate. En cas de doute ou de litige, le Mémo Véhicule Assuré reste utile pour attester de la couverture, surtout si une anomalie apparaît dans le FVA.
Dans certaines situations, il faut garder à l’esprit les cas particuliers suivants :
- En cas d’accident, il reste nécessaire de remplir le constat amiable et de renseigner le numéro de police d’assurance.
- Si le véhicule est de collection ou non immatriculé, attestation d’assurance et vignette sont toujours requises.
- Pour les déplacements dans certains pays hors Union européenne, la carte internationale d’assurance automobile (IMIC) reste obligatoire.
La souscription d’un contrat d’assurance et la possession d’une attestation à jour forment désormais le socle de la conformité pour chaque automobiliste, que l’on conduise un modèle flambant neuf, un utilitaire ou une voiture de collection. Le papier vert s’efface, mais la responsabilité de rouler couvert ne s’est jamais autant imposée.
